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ARTICLE 1 - Prix |
- Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes
taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition
(voir expéditions et retour).
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne
et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement
sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Pinguins
Records. Ils seront à votre charge et relèvent de son
entière responsabilité tant en termes de déclarations
que de paiements aux autorités et/organismes compétents
de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects
auprès de vos autorités locales.
- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables
en Euros.
- Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.
- Pinguins Records se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
sous réserve de disponibilité.
- Les produits demeurent la propriété de Pinguins Records
jusqu'au complet paiement du prix, notre droit de revendication porte
aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà
été revendues. (Loi du 12 Mai 1980).
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ARTICLE 2 - Paiement et Sécurisation |
- Le règlement de vos achats s'effectue : par cartes bancaires
(Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues).
- Le paiement par carte de crédit est assuré par le
Crédit Agricole, reconnu pour sa fiabilité en matière
de transactions sur Internet.
La transaction qui se fait entre vous et le Crédit Agricole
est cryptée (SSL) cryptage pour protéger le plus efficacement
possible toutes les données sensibles liées aux moyens
de paiement.
Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre
propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez le
commerçant.
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ARTICLE 3 - Disponibilité |
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont
visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos
offres sont valables sous réserve de disponibilité chez
nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits
qui vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs
ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre
volonté. En cas d'indisponibilité de produit après
passation de votre commande nous vous en informerons :
- par mail : contact@pinguins-records.com
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre
commande au 00.33.(0)4.67.06.54.35 ou en écrivant à
: Pinguins Records - 19 rue de Verdun - 34000 Montpellier -
France.
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ARTICLE 4 - Commande |
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après
le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi
que l'intégralité des présentes Conditions Générales
de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées
par Pinguins Records constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par sur le site www.pinguins-records.com
et ses clients.
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ARTICLE 5 - Responsabilité |
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de Pinguins
Records ne saurait être engagée en cas de non respect
de la législation du pays où les produits sont livrés
(interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez
de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En conséquence,
la responsabilité de Pinguins Records ne saurait être
engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies,
textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits
ou en cas de modification des caractéristiques des produits
par les fournisseurs.
Toutes reclamations doivent etre faites dans les 12 jours suivant
la reception de la marchandise (cachet de la poste faisant foi).Au dela de cette periode
Pinguins records se donne un droit de reserve pour regler un litige.Le transport de la marchandise
est assure par la Poste donc Pinguins Records ne peut etre tenu responsable de quelquonques problemes
durant le transport des marchandises jusqu'au client.
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ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle |
| Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site www.pinguins-records.com sont réservés
au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément
aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé
sous réserve de dispositions différentes voire plus
restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et
sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle
sauf autorisation préalable de Pinguins Records. Toute reproduction
totale ou partielle du catalogue de Pinguins Records est strictement
interdite.
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